Voorbeelden uit tekstcorpus voor présenter une proposition
1. Mais la commission entendait recueillir des renseignements supplémentaires de l‘administration avant de présenter une proposition ferme au plénum.
2. D‘ores et déjà Mme Clinton a indiqué qu‘elle allait présenter une proposition de loi préconisant que l‘Agence fédérale des situations d‘urgence (Fema), très critiquée pour sa gestion des secours, ne dépende plus du ministère de la Sécurité intérieure et devienne un ministère à part entière.
3. Il a demandé ŕ la Commission européenne de chiffrer ces scénarios, qui portent notamment sur la réduction de la "ristourne" britannique et la hausse des aides aux pays de l‘Est, afin de lui permettre de présenter une proposition formelle en début de soirée ŕ ses partenaires européens.
4. Afin de maintenir la pression sur les Occidentaux, le président du parlement iranien, Gholam–Ali Hadad Adel a indiqué jeudi, selon l‘agence estudiantine Isna, que "des députés iraniens veulent présenter une proposition de loi obligeant le gouvernement ŕ suspendre l‘application du protocole additionnel" du Traité de non–prolifération nucléaire (TNP), permettant des inspections inopinées et poussées de ses installations par l‘AIEA.
5. Le diffuseur national réclame 72 millions supplémentaires, ce qui correspond ŕ une augmentation théorique de 6,2%. La nouvelle loi stipule par ailleurs que les diffuseurs privés recevront ŕ l‘avenir 4% des recettes totales de la redevance, au lieu de 1% par le passé. C‘est sur cette base que le département de Moritz Leuenberger devra présenter une proposition d‘adaptation de la redevance au Conseil fédéral, ce qui sera fait au début de l‘an prochain.